Comment l’espace Schengen transforme-t-il les frontières de l’Union européenne ?

Réponse courte

Schengen facilite la circulation des personnes en supprimant les contrôles systématiques aux frontières intérieures entre participants, tout en renforçant la coopération et les contrôles extérieurs. L’Union européenne et Schengen ne recouvrent pas exactement les mêmes États.

Comprendre

Une circulation intérieure facilitée

L’accord de Schengen est signé en 1985 ; sa convention d’application date de 1990 et la suppression des contrôles intérieurs commence en 1995. Les frontières entre États participants restent présentes, mais leur franchissement est facilité pour les personnes. Les États coopèrent aussi pour organiser les contrôles extérieurs.

UE et Schengen : deux périmètres

L’Union européenne est une organisation politique et juridique ; Schengen organise la circulation des personnes. La Suisse et la Norvège participent à Schengen sans être membres de l’UE. À l’inverse, l’Irlande appartient à l’Union mais ne participe pas à cet espace sans contrôles intérieurs. L’euro, les douanes et Schengen correspondent également à des cadres différents.

Des frontières qui gardent plusieurs fonctions

Les frontières ne disparaissent pas : elles distinguent toujours des territoires et des compétences. Des contrôles intérieurs peuvent être temporairement réintroduits dans les conditions prévues par le droit sans que cela signifie automatiquement une sortie de Schengen. Il faut donc préciser l’ensemble considéré, le type de contrôle et la date observée.

Exemples

  • La frontière entre la France et la Suisse est intérieure à Schengen, mais elle sépare un État membre de l’UE et un État qui n’en fait pas partie.
  • La Norvège participe à Schengen sans appartenir à l’Union européenne.
  • La Pologne est membre de l’UE depuis 2004, mais ne rejoint Schengen qu’en 2007 : les statuts d’une frontière évoluent par étapes.

Pièges fréquents

  • Assimiler l’Union européenne à Schengen conduit à classer la Suisse comme membre de l’UE, alors qu’elle participe seulement à Schengen.
  • Dire que tout contrôle intérieur signifie la sortie d’un État de Schengen ignore la possibilité de contrôles temporaires prévus par le droit.

Et maintenant ?

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