Quels droits un État exerce-t-il dans sa mer territoriale et sa zone économique exclusive ?

Réponse courte

Dans sa mer territoriale, jusqu’à 12 milles marins, l’État exerce sa souveraineté, tout en respectant notamment le passage inoffensif. Dans la ZEE, jusqu’à 200 milles des lignes de base, il détient surtout des droits sur les ressources et certaines compétences, tandis que la navigation reste libre.

Comprendre

La mer territoriale : une souveraineté encadrée

La mer territoriale peut s’étendre jusqu’à 12 milles marins à partir des lignes de base. L’État côtier y exerce sa souveraineté, mais doit notamment respecter le passage inoffensif des navires étrangers. Cette bande maritime se distingue donc d’un espace où tout déplacement serait interdit aux autres États.

La ZEE : des droits fonctionnels

Au-delà de la mer territoriale, la zone économique exclusive peut s’étendre jusqu’à 200 milles marins des lignes de base. L’État y détient des droits souverains sur les ressources et certaines compétences, notamment pour l’environnement. Il ne possède pas pour autant toute la mer : la liberté de navigation demeure un principe essentiel.

Des limites à ne pas confondre

La distance se mesure à partir des lignes de base définies juridiquement, et 200 milles constituent un maximum, non une largeur garantie dans chaque situation. Lorsque des côtes se font face, leurs revendications peuvent se chevaucher et nécessiter une délimitation. Le plateau continental concerne les fonds et leur sous-sol : son régime est distinct de celui des eaux au-dessus.

Exemples

  • Un navire marchand situé à 80 milles marins de la ligne de base se trouve au-delà de la mer territoriale de 12 milles, dans la ZEE si celle-ci existe.
  • Dans la ZEE, l’État côtier peut exercer des droits sur l’exploitation des ressources, sans interdire en général la navigation étrangère.
  • Une côte voisine peut empêcher l’État d’obtenir une ZEE complète de 200 milles : la limite doit alors être délimitée.

Pièges fréquents

  • Dire que la ZEE est une mer territoriale étendue attribue à l’État côtier une souveraineté complète qu’il ne possède pas sur la navigation.
  • Mesurer les distances depuis n’importe quel point du rivage oublie que le droit définit des lignes de base précises.

Et maintenant ?

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