L'Union européenne et la démocratie

Les citoyens élisent directement les députés du Parlement européen. Les gouvernements des États membres siègent au Conseil de l'Union européenne, souvent appelé Conseil, selon le domaine examiné. Au Conseil européen se réunissent les chefs d'État ou de gouvernement ; cette institution définit les grandes orientations politiques. Les deux Conseils n'ont donc ni la même composition habituelle ni le même rôle. Le Conseil de l'Europe, organisation internationale distincte de l'Union européenne, ne doit être confondu avec aucun d'eux.

La Commission européenne participe à l'élaboration des politiques et possède, dans la procédure législative ordinaire, l'initiative des propositions. Le Parlement européen et le Conseil adoptent ensemble les textes selon cette procédure. Toutes les politiques ne relèvent cependant pas exactement des mêmes règles. Certaines décisions exigent l'unanimité des États ; d'autres se prennent à la majorité selon les traités. Il est donc plus précis d'expliquer une procédure identifiée que d'affirmer qu'une institution décide de tout. La Cour de justice de l'Union européenne contribue au respect du droit de l'Union.

La légitimité représentative est directe pour le Parlement. Elle passe aussi par les autorités nationales démocratiquement responsables, qui représentent les États dans les Conseils. La délégation confie certaines compétences à des institutions communes selon les traités. Elle n'est pas une disparition automatique de la démocratie : il faut examiner ses conditions, ses contrôles et la possibilité de débattre des choix. Inversement, la présence d'autorités élues ne dispense pas d'évaluer l'accessibilité des décisions, la transparence et la capacité des citoyens à comprendre les responsabilités.

Le traité de Maastricht est signé le 7 février 1992 et entre en vigueur le 1er novembre 1993. Il institue l'Union européenne, développe la citoyenneté européenne et engage une étape majeure vers l'Union économique et monétaire. La distinction entre signature, ratification et entrée en vigueur est essentielle : un texte signé n'est pas nécessairement déjà applicable. Les débats de ratification montrent que l'intégration européenne ne relève pas d'un consensus uniforme. Les procédures nationales et les résultats doivent être étudiés selon chaque pays.

Le Danemark rejette d'abord le traité par référendum en 1992, avant de l'approuver en 1993 après des aménagements. En France, le référendum de 1992 l'approuve de justesse. Ces débats portent sur la souveraineté, les compétences communes, les choix économiques et la place des citoyens. Une opposition au traité peut avoir plusieurs motifs. Elle ne prouve pas nécessairement un refus de toute coopération européenne. De même, voter en faveur d'un traité ne signifie pas approuver par avance toutes les politiques qui seront menées dans son cadre.

En 2005, les référendums français et néerlandais rejettent le traité établissant une Constitution pour l'Europe. Ce traité n'entre pas en vigueur. Le traité de Lisbonne, signé en 2007 et entré en vigueur en 2009, réforme ensuite les institutions dans un cadre différent, en reprenant plusieurs éléments du projet précédent. Les critiques portent notamment sur la manière de prendre en compte les votes de 2005. Il faut distinguer la continuité de certaines mesures et l'identité juridique des textes : le traité rejeté n'est pas devenu applicable sous son nom d'origine.

Source juridique : l'article 10 du traité sur l'Union européenne énonce que « Le fonctionnement de l'Union est fondé sur la démocratie représentative. » Cette formulation figure dans le texte consolidé publié en 2012. Question critique : l'affirmation du principe suffit-elle à démontrer la qualité de chaque décision ? Non. Elle indique la norme d'organisation ; son application doit être étudiée à travers les procédures, les responsabilités et les possibilités de contrôle. On ne peut pas déduire de cette phrase que tous les citoyens se sentent également représentés.

Les élections européennes, le travail parlementaire, les débats nationaux, les associations et les mobilisations permettent d'exprimer des préférences. Les pétitions et l'initiative citoyenne européenne ouvrent aussi des voies de participation encadrées. Une initiative ne permet pas aux signataires d'adopter eux-mêmes une loi : elle s'inscrit dans une procédure adressée aux institutions. Les parlements nationaux interviennent également selon les mécanismes prévus. Il faut donc décrire ce que chaque instrument permet réellement plutôt que de l'assimiler à une décision directe.

Le référendum britannique du 23 juin 2016 ouvre la voie au retrait du Royaume-Uni, effectif le 31 janvier 2020. Le Brexit montre la possibilité d'une remise en cause très forte de l'intégration. Il montre aussi que voter le principe d'un départ et négocier ses modalités sont deux étapes distinctes. Le débat ne se réduit pas à un affrontement entre un peuple et une administration abstraite : citoyens, partis, gouvernements, régions et institutions portent des intérêts différents. Les conséquences doivent être étudiées à partir de domaines et de périodes précis.

L'expression déficit démocratique rassemble des critiques diverses : complexité des procédures, distance entre citoyens et décideurs, poids des exécutifs, influence des intérêts organisés ou faiblesse du débat commun. Elles doivent être testées séparément. Une procédure complexe peut comporter de nombreux contrôles mais rester peu lisible. Un mécanisme transparent peut être mal connu. L'analyse demande donc de distinguer règles, pratiques et perceptions, sans traiter toute critique comme une preuve de non-démocratie ni toute règle formelle comme une garantie suffisante.

Erreurs fréquentes : confondre les trois Conseils ; présenter la Commission comme l'unique législateur ; dater le retrait britannique du jour du référendum ; traiter tous les votes contre un traité comme une opinion identique. Pour poursuivre, ouvre S'entraîner dans l'espace /exercices du site.