Quelle est la différence entre le Conseil européen et le Conseil de l’Union européenne ?
Réponse courte
Le Conseil européen réunit les chefs d’État ou de gouvernement et fixe les grandes orientations politiques de l’Union. Le Conseil de l’Union européenne rassemble les ministres des États membres et adopte les textes avec le Parlement dans la procédure ordinaire.
Comprendre
Deux institutions aux membres différents
Au Conseil européen se réunissent les chefs d’État ou de gouvernement des pays membres. Cette institution définit les grandes orientations politiques de l’Union européenne. Au Conseil de l’Union européenne, souvent appelé simplement « Conseil », siègent les gouvernements des États membres, représentés par leurs ministres selon le domaine discuté.
Des rôles distincts
Le Conseil européen donne des impulsions et fixe des orientations ; il ne doit pas être confondu avec le Conseil qui participe au travail législatif. Dans la procédure ordinaire, le Conseil de l’Union européenne adopte les textes avec le Parlement européen, sur proposition de la Commission. Par exemple, une réunion des chefs de gouvernement pour définir une priorité relève du Conseil européen, tandis qu’une réunion de ministres concernés qui examine un texte avec le Parlement relève du Conseil de l’Union.
Éviter les noms proches
Les appellations se ressemblent, mais la composition et la fonction permettent de les distinguer. Il existe aussi un Conseil de l’Europe : c’est une organisation internationale distincte de l’Union européenne, et non l’un de ses deux Conseils. Pour identifier l’institution dans un document, demande-toi qui siège et quelle décision ou orientation est en jeu.
Exemples
- Une rencontre des chefs d’État ou de gouvernement destinée à fixer une orientation relève du Conseil européen.
- Des ministres nationaux réunis pour adopter un texte avec le Parlement siègent au Conseil de l’Union européenne.
Pièges fréquents
- Employer les deux noms comme s’ils désignaient la même institution : l’un réunit les dirigeants nationaux, l’autre les ministres selon le dossier.
- Confondre le Conseil de l’Europe avec une institution de l’Union européenne : c’est une organisation internationale distincte.
